Votre site internet vous appartient-il vraiment ?

Tant que tout va bien, personne ne se demande à qui appartient son site internet. La question arrive d'un coup : le prestataire ne répond plus, l'abonnement augmente, ou vous voulez simplement changer de crémerie. Et là, vous découvrez que le nom de domaine n'est pas à votre nom, que personne n'a les mots de passe et que le site ne peut pas partir ailleurs.

Avoir payé son site ne veut pas dire qu'on en a la maîtrise. Bonne nouvelle : cela se vérifie en un quart d'heure, et presque tout s'arrange quand on s'y prend avant le problème. Voici quoi regarder, point par point, pour un commerce ou une entreprise artisanale.

Un site, ce n'est pas un seul objet

Quand on dit « mon site », on parle en réalité de plusieurs choses, qui peuvent chacune dépendre d'une personne différente :

Élément	Ce que c'est	Ce qu'il vous faut
Nom de domaine	Votre adresse : votre-commerce.fr	Être inscrit comme titulaire
Hébergement	Le serveur où le site est stocké	Savoir qui l'assure, et à quelles conditions il prend fin
Fichiers et données	Les pages, les images, le contenu du site	Une sauvegarde récente, et le droit de la récupérer
Droits	Design, logo, textes, photos	Une cession écrite, ou des licences en règle
Comptes liés	Fiche Google, statistiques, publicité, e-mails	Des comptes au nom de l'entreprise

Vous pouvez très bien être en règle sur quatre lignes et bloqué par la cinquième. Prenons-les dans l'ordre d'importance.

1. Le nom de domaine, avant tout le reste

C'est l'élément le plus précieux : vos clients, vos cartes de visite, vos avis et votre référencement renvoient tous vers cette adresse. Vos e-mails aussi, si vous écrivez depuis contact@votre-commerce.fr. Perdre le nom de domaine, c'est donc perdre le site et la messagerie en même temps.

Un site peut se refaire. Une adresse enregistrée par quelqu'un d'autre, beaucoup moins facilement.

Comment savoir qui en est le titulaire

Pour un .fr, cherchez votre adresse sur le Whois de l'Afnic, l'organisme qui gère cette extension.
Pour un .com, utilisez le service de recherche de l'ICANN.
Si le titulaire est masqué, ce qui est fréquent pour protéger les données personnelles, le résultat indique tout de même le bureau d'enregistrement, c'est-à-dire la société auprès de laquelle le nom a été acheté. Demandez alors à votre prestataire une capture de la fiche du domaine.

Ce qui doit y figurer

Le nom de votre entreprise comme titulaire, et non celui de votre prestataire, d'un ancien associé ou d'un salarié parti depuis.
Une adresse e-mail que vous consultez vraiment : c'est là qu'arrivent les alertes de renouvellement et les demandes de confirmation.
Une date d'expiration connue, avec le renouvellement automatique activé et un moyen de paiement valide.

Si un nom en .fr n'est pas renouvelé et qu'il est supprimé, une période de sécurité de 30 jours s'ouvre pendant laquelle seul le bureau d'enregistrement peut le restaurer. Ensuite, il redevient disponible pour n'importe qui. Le site, lui, cesse de répondre dès la suppression : mieux vaut ne jamais s'en approcher.

2. L'hébergement et les sauvegardes

L'hébergement se loue : il est normal qu'il soit au nom de votre prestataire si celui-ci vous le fournit dans une offre. Ce qui compte, c'est de savoir ce que vous pouvez emporter le jour où vous partez.

Pour savoir qui héberge votre site, regardez vos mentions légales : le nom, l'adresse et le téléphone de l'hébergeur doivent y figurer. Si cette information manque, le sujet mérite d'être corrigé de toute façon, car ces mentions sont obligatoires.

Posez ensuite deux questions à votre prestataire :

Le site peut-il être récupéré et installé ailleurs ? Sur beaucoup de constructeurs en ligne et d'offres de site en location, il n'existe que sur la plateforme. On repart alors avec son nom de domaine et ses contenus, mais il faut reconstruire le site.
Où sont les sauvegardes, et quand ont-elles été testées ? Une sauvegarde stockée au même endroit que le site disparaît avec lui en cas de gros incident. Et une sauvegarde qu'on n'a jamais essayé de restaurer reste une promesse.

Sur la sécurité et le suivi au quotidien, nous avons détaillé ce que recouvre une vraie maintenance dans un autre article.

3. Les droits : payer ne suffit pas

C'est le point le plus contre-intuitif. En droit français, le fait de commander et de payer une création ne transfère pas automatiquement les droits d'auteur au client (article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Pour que ces droits vous soient cédés, il faut un écrit qui les mentionne un par un et précise leur étendue, leur destination, le territoire et la durée (article L. 131-3).

Concrètement, relisez votre contrat ou vos conditions générales et cherchez une clause de cession qui couvre :

Le design et le logo : pouvez-vous les réutiliser sur d'autres supports, ou les faire modifier par quelqu'un d'autre ?
Les textes et les photos créés pour vous : mêmes questions.
Les éléments sous licence : les polices et les images achetées restent soumises à leur propre licence. Une photo de banque d'images peut être autorisée sur votre site sans l'être ailleurs.

Il est courant, et légitime, qu'un prestataire garde la propriété des outils qu'il réutilise d'un client à l'autre. L'essentiel est que ce soit écrit, pour savoir à l'avance ce qui reste et ce qui part. En cas de doute sur un contrat précis, seul un avocat pourra vous donner un avis qui l'engage.

4. Les comptes autour du site

Le site n'est pas seul. Autour de lui gravitent des comptes qui contiennent parfois des années d'historique :

La fiche Google, avec vos avis. Nous expliquons comment en garder la main dans notre guide sur la fiche Google Business Profile.
La Search Console et les statistiques de visites, qui racontent d'où viennent vos clients.
Les comptes publicitaires, avec l'historique de vos campagnes.
Les pages sur les réseaux sociaux et la messagerie professionnelle.

La règle est simple : le compte appartient à l'entreprise, et le prestataire y est invité avec ses propres accès. Si la relation s'arrête, vous retirez son accès et rien ne bouge. L'inverse, un compte créé par le prestataire où vous êtes au mieux invité, est bien plus délicat à démêler.

5. Ce qui est prévu quand on se quitte

Le meilleur moment pour parler de la fin, c'est le début, quand tout le monde est de bonne humeur. Votre contrat devrait répondre à ces questions :

Quel est le préavis pour résilier ?
Quels fichiers et données me sont remis, sous quel délai, et à quel prix ?
Comment se passe le transfert du nom de domaine ?
Combien de temps mes données sont-elles conservées après la fin du contrat ?
Que devient l'espace de gestion du site ?

Si vous n'avez pas ces réponses, demandez-les, sans attendre d'avoir un différend. Un message suffit :

Bonjour,

Je fais le point sur les éléments liés au site de notre entreprise. Pourriez-vous m'indiquer :

– le titulaire actuel de notre nom de domaine, sa date d'expiration et le bureau d'enregistrement ;
– l'hébergeur du site et la fréquence des sauvegardes ;
– ce qui nous serait remis en cas de fin de contrat, et sous quel délai ;
– les comptes Google et publicitaires liés au site, et l'adresse qui en est propriétaire.

Merci d'avance, et bonne journée.

Un prestataire sérieux répondra sans difficulté : ce sont des informations banales. Une réponse floue, ou pas de réponse du tout, est déjà une information.

Changer de prestataire sans rien casser

Si vous décidez de partir, l'ordre des opérations évite la plupart des accidents :

Faites l'inventaire avec le tableau du début, et récupérez tous les accès.
Demandez une copie complète du site et de ses contenus, avant d'annoncer quoi que ce soit de définitif.
Vérifiez que le domaine est à votre nom, puis demandez le code d'autorisation à son bureau d'enregistrement actuel : c'est lui qui permet le transfert vers un nouveau bureau.
Préparez le nouveau site à part, testez-le, et listez les adresses de vos pages actuelles.
Mettez en place des redirections si des adresses de pages changent. Sans elles, les liens existants tombent sur une erreur et vous risquez de perdre une partie du référencement acquis.
Pensez aux e-mails. Ils dépendent des réglages du nom de domaine : déplacer le site sans s'en occuper peut couper la messagerie.
Gardez l'ancien hébergement actif quelques jours après la bascule, et ne résiliez qu'une fois tout vérifié.

Si votre prestataire ne répond plus

Commencez par regarder qui est titulaire du nom de domaine, car tout en dépend.

Vous êtes titulaire : vous pouvez vous adresser directement au bureau d'enregistrement pour reprendre la main sur le nom et demander le code de transfert. Préparez de quoi prouver que vous représentez bien l'entreprise, comme un extrait Kbis ou un avis de situation.
Le titulaire est votre prestataire, ou un tiers : gardez vos factures, votre contrat et vos échanges, envoyez une demande écrite en recommandé, et faites-vous conseiller si elle reste sans réponse. Pour un .fr, l'Afnic propose aussi des procédures de résolution des litiges, à examiner selon votre situation.

Pendant ce temps, faites une copie de ce qui est encore en ligne : vos textes, vos photos, la liste de vos pages. Cela vous fera gagner beaucoup de temps si vous devez repartir d'une nouvelle base.

La vérification en 15 minutes

Je sais qui est titulaire de mon nom de domaine, et c'est mon entreprise.
Je connais sa date d'expiration, et le renouvellement automatique est actif.
L'hébergeur est indiqué dans mes mentions légales.
J'ai une copie récente de mes textes et de mes photos.
J'ai retrouvé la clause de cession des droits dans mon contrat.
Ma fiche Google et mes comptes sont rattachés à une adresse de l'entreprise.
Je sais ce qui se passe si le contrat prend fin.

Sept oui, et vous êtes tranquille. Dès qu'un point coince, c'est celui-là qu'il faut traiter en premier.

Et chez Make My Design ?

Autant être aussi clair avec nos propres conditions, qui sont publiques. Une fois le prix intégralement payé, nous vous cédons les droits sur les éléments créés pour vous et listés au devis : design, logo, contenus, photographies. À la fin de l'hébergement, sur simple demande et une fois les sommes dues réglées, nous vous remettons les fichiers et les données de votre site, et nous vous accompagnons dans le transfert de votre nom de domaine. Pensez à le demander dans les 30 jours suivant la fin de l'abonnement : passé ce délai, les données peuvent être supprimées.

Ce qui reste à nous : l'espace de gestion et les briques logicielles que nous réutilisons d'un projet à l'autre, dont vous avez l'usage pendant la durée de la prestation ou de l'abonnement. Et les éléments de tiers, comme les polices ou les images sous licence, restent soumis à leurs propres licences.

Questions fréquentes

Mon prestataire a acheté le nom de domaine pour moi. Est-il à moi ?

Pas forcément. Celui qui compte est le titulaire inscrit dans la base du registre, quel que soit celui qui a payé la facture. S'il s'agit de votre prestataire, demandez-lui de changer le titulaire au nom de votre entreprise.

Puis-je garder mon nom de domaine en changeant de prestataire ?

Oui. Le nom de domaine se transfère d'un bureau d'enregistrement à un autre grâce à un code d'autorisation, ou peut rester où il est et simplement pointer vers le nouveau site. Dans les deux cas, vous gardez la même adresse.

Que devient mon référencement si je change de site ?

En gardant le même nom de domaine et en mettant en place des redirections pour les pages dont l'adresse change, vous limitez fortement les pertes. Le risque vient surtout des pages supprimées sans redirection et d'un nouveau site moins complet que l'ancien.

Un site créé sur une plateforme en ligne peut-il être déplacé ?

Cela dépend de la plateforme, mais souvent non, du moins pas tel quel. Vous pouvez généralement conserver votre nom de domaine et vos contenus, puis reconstruire le site ailleurs. Vérifiez ce point avant de vous engager.

Vous n'êtes pas sûr de ce qui vous appartient vraiment, ou vous pensez à refaire votre site internet sans repartir de zéro ? Écrivez-nous : nous regardons votre situation avec vous, depuis Hayange, et nous vous disons ce qu'il faut sécuriser en premier.