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Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’utilisation du site makemydesign.fr (le « Site »), édité par Monsieur Tristan Baldazzi, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Make My Design (l’« Éditeur »), par toute personne qui le consulte ou l’utilise (l’« Utilisateur »).

Monsieur Tristan Baldazzi, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Make My Design — SIREN 919 903 120 — SIRET 919 903 120 00013 — TVA FR08919903120 — APE 7410Z — Activités spécialisées de design — Siège : Rue Pierre Marie Curie, 57700 Hayange, France.

Article 1 – Acceptation

L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGU. Les prestations commandées auprès de l’Éditeur sont régies par les Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Services proposés

Le Site, accessible gratuitement, permet notamment :

  • de découvrir les services, les secteurs accompagnés et les réalisations de l’Éditeur ;
  • de consulter les articles du blog ;
  • de demander un devis ou d’être rappelé, et de demander un audit gratuit de son site ;
  • aux clients, d’accéder à un espace client : informations sur leur site, statistiques de visite, demandes reçues via leurs formulaires, suivi des campagnes publicitaires, liens de suivi et programme d’apport d’affaires.

Le Site ne permet aucun achat ni paiement en ligne.

Article 3 – Compte utilisateur

  • Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
  • L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (mot de passe ou code de connexion reçu par e-mail). Toute action réalisée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.
  • L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU. L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à contact@makemydesign.fr.

Article 4 – Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données du Site ;
  • perturber son fonctionnement (attaques, surcharge, extraction automatisée massive de contenus) ;
  • envoyer via les formulaires des contenus illicites, trompeurs ou des messages non sollicités.

Le Site est protégé par des dispositifs de sécurité et de lutte contre les robots (notamment Cloudflare et Cloudflare Turnstile).

Article 5 – Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et un Site disponible, sans pouvoir le garantir. Il ne saurait être tenu responsable d’une interruption pour maintenance, d’un incident technique, d’un cas de force majeure ou d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU. Les illustrations, exemples et chiffres présentés sur les pages de services ont une valeur indicative.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, graphismes, illustrations, logo, code) sont la propriété de l’Éditeur et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite. Les marques, logos et visuels des réalisations présentées appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont présentés à titre de références.

Article 7 – Liens hypertextes

La création de liens vers le Site est libre, à condition qu’ils ne soient pas présentés de manière trompeuse et que le Site ne soit pas intégré dans les pages d’un autre site (cadre ou iframe). Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont l’Éditeur ne contrôle pas le contenu.

Article 8 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’avec le consentement de l’Utilisateur, recueilli via le bandeau cookies. Ce choix peut être modifié à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

Article 9 – Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation du Site.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.