Conditions Générales d'Utilisation du Site Make My Design

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) sont conclues entre :

• L'Éditeur : Monsieur Tristan Baldazzi, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Make My Design.
• L'Utilisateur : Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services.

Identification de l'éditeur : SIREN 919 903 120 — SIRET du siège 919 903 120 00013 — TVA FR08919903120 — Activité (APE) 7410Z, Activités spécialisées de design — Création le 28 septembre 2022 — Forme juridique : Entrepreneur individuel — Siège : Rue Pierre Marie Curie, 57700 Hayange.

Article 1 – Principes

Le site https://makemydesign.fr/ est un service de l'entreprise Make My Design. Les présentes CGU encadrent juridiquement l'utilisation du site. L'accès au site vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 2 – Évolution et durée

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses à tout moment pour s'adapter aux évolutions du site ou de la réglementation.

Article 3 – Accès et Services

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet.

3.1 Présentation des services

L'Utilisateur du site a accès aux services suivants :

• Consultation du catalogue de produits et designs.
• Création d'un compte client personnel.
• Personnalisation de produits et sauvegarde de projets.
• Accès à l'historique des commandes et informations de livraison.
• Formulaire de contact et inscription à la newsletter.

3.2 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités (commande, sauvegarde), l'Utilisateur doit créer un compte. Il s'engage à fournir des informations exactes.

Sécurité : L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute connexion effectuée avec ses identifiants est réputée faite par lui-même.

Article 4 – Responsabilités

L'Éditeur ne peut être tenu responsable en cas d'interruption du site pour maintenance ou force majeure. L'Utilisateur est responsable de la protection de son propre matériel informatique contre les virus.

L'Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service par l'Utilisateur ou du non-respect des présentes CGU.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, designs, photographies, outils de personnalisation) sont la propriété exclusive de Make My Design et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de liens vers le site nécessite une autorisation préalable de l'Éditeur ([email protected]). L'Éditeur n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels pointent des liens présents sur son propre site.

Article 7 – Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, l'Éditeur collecte les données nécessaires à la gestion des comptes et des commandes (Nom, e-mail, adresse, données de paiement).

• Finalités : Gestion du compte, livraison, sécurité, marketing (si consenti).
• Droits : L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données en écrivant à [email protected].

Note : Pour plus de détails, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

Article 8 – Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et établir des statistiques de navigation. L'Utilisateur peut les désactiver via les réglages de son navigateur.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.